EnchèreNet.com est la propriété de SMALT & PARTNERS LTD, société enregistrée auprès du registre des sociétés (Companies House) d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 07151447 et dont le siège social se situe 19-21 Crawford Street – Londres – Angleterre – W1H 1PJ – Royaume-Uni, ci-après dénommée « EnchèreNet » ou « EnchèreNet.com » ou «Nous» ou «Site web» ou «Site».

I. DEFINITIONS

En plaçant des offres sur EnchèreNet.com, vous («adjudicataire», «participant», «client», «utilisateur», «gagnant de l'enchère») devez accepter l'intégralité des Termes et Conditions d'Utilisation ainsi que les Règles d'Utilisation qui sont indiquées ci-après.

II. CONDITIONS D'INSCRIPTION

Tout Utilisateur accédant à ce site doit être agé de plus de 18 ans et être majeur dans son Pays de Résidence.
Tout Utilisateur, en s’inscrivant sur EnchèreNet.com, accepte de façon inconditionnelle et sans aucune exception les interdictions suivantes:

• Activer et utiliser plus d’un compte EnchèreNet (Compte).
• Utiliser une adresse de résidence ou une adresse e-mail fausse ou mensongère pour activer ou utiliser un Compte.
• Fournir des informations fausses ou mensongères à toute entité ayant trait au programme d’EnchèreNet
• Utiliser des noms et /ou des adresses et / ou des données personnelles de tiers, quels qu’il soient.

EnchèreNet se réserve le droit de suspendre et / ou de supprimer l’Utilisateur si le comportement de l’Utilisateur n'est pas conforme aux règles exposées ci-dessus. De même, et à sa seule discrétion, Enchèrenet pourra vérifier si les informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment d'identité ou de domicile. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre des informations personnelles fournies comme fausses, ou de l'ordre de la déstabilisation du sytème (tels que piratage, fraude, etc.) pourrait entraîner le fermeture du compte, sans que l'utilisateur puisse demander remboursement des crédits achetés non encore utilisés, les crédits bonus n'étant en aucun cas remboursables. Il s'exposera aussi à des poursuites. Nous refusons les Résidents des pays suivants : Cuba, Lybie, Iran, Soudan, Syrie, Birmanie (Nyanmar), Corée du Nord, Irak, Libéria, Balkans, Zimbabwe et tous les pays en général faisant l'objet d'un embargo de la part des Etats-Unis d'Amérique, certains de nos produits étant commandés dans ce pays.

III. CODES D'ACCES

Chaque Utilisateur crée un Pseudonyme qui sera le seul et unique identifiant de l’Utilisateur sur le site. De plus, chaque Utilisateur sélectionne un mot de passe. Si vous êtes un Utilisateur d’EnchèreNet, votre Pseudonyme et votre Mot de passe vous permettront d'accéder, d'utiliser et de gérer votre compte.
Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Pseudonyme et de votre Mot de Passe. En aucun cas EnchèreNet ou ses employés ou associés n'auront, d’aucune façon, de responsabilités, d'obligations ni de devoirs, pour l’utilisation ou l'utilisation incorrecte de votre Pseudonyme et / ou Mot de passe.

IV. SERVICE

Notre Service se limite au choix des fournisseurs et des produits qui sont ensuite mis en vente. Le suivi du déroulement régulier de la vente basé sur le style d’enchères inversées, selon les Règles d'Utilisation visées ci-après, et par conséquent que le produit qui a été acheté soit remis et livré à l’acheteur. En outre, le Service d’EnchèreNet inclus la gestion et la mise à jour du Site non seulement dans ses pages internet et logiciel, mais aussi la gestion de tous les coûts des serveurs, des employés, de la publicité, ainsi que de tous les coûts relatifs à la gestion d'une Entreprise. Par la présente, vous acceptez et vous êtes d'accord que le Service offert et pour lequel vous décidez d’acheter des Crédits, est raisonnable. Pour ces Services, l’Utilisateur qui souhaite faire des offres d’achat accepte d'acheter des Crédits.
SI POUR UN MOTIF QUELCONQUE VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LE SERVICE QUE NOUS VOUS OFFRONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS VOUS INSCRIRE SUR NOTRE SITE ET DE NE PAS PROFITER DE NOS SERVICES.

V. CRÉDITS

Votre accès au Site et votre inscription sont gratuits. Pour pouvoir profiter et bénéficier des Services offerts par EnchèreNet, vous devez acheter des Crédits. En achetant les services d’EnchèreNet vous recevez en échange des Crédits que vous pouvez utiliser, à votre discrétion, pour placer des enchères. La quantité de Crédits que vous avez achetée et qui est déduite de votre Compte de Crédits, est indiquée sur le site et peut varier d'un produit à un autre.
En vous inscrivant comme Utilisateur et donc en voulant profiter des services d’EnchèreNet vous êtes d'accord et vous acceptez que quel que soit le paiement que vous effectuez en faveur d’EnchèreNet, celui-ci est fait exclusivement afin de pouvoir garantir la continuité du Service indiqué ici et que les Informations que vous donne EnchèreNet pour chacune des enchères sont un service supplémentaire offert par EnchèreNet pour lequel il n’est requis aucun paiement mais exclusivement l’utilisation de Crédits. L’Utilisateur est le seul responsable pour une quelconque gestion de son compte.

VI. BONUS

Avec votre achat de Crédits, ou bien à l’occasion de promotions particulières, EnchèreNet peut, à sa totale discrétion et sans aucune obligation, vous donner des Crédits en bonus. Un bonus peut seulement être utilisé sur EnchèreNet.com, et ne peut en aucun cas être réclamé sous forme de paiement ou autre forme de compensation. Ces mêmes bonus sont régulièrement mis en jeu en tant que lot à part entière.
Les bonus offerts aux clients de EnchèreNet peuvent être utilisés sur un seul compte. Tous les bonus sont soumis à nos termes et conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'offre. EnchèreNet se réserve le droit de suspendre le compte de tout utilisateur abusant des offres de bonus. Les bonus ne peuvent être utilisés que dans le cadre des enchères uniques.

VII. DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le remboursement des crédits achetés et non encore utilisés n'est possible que, d'une part, si le site est indisponible totalement pour une période continue de 365 jours ; d'autre part, si aucune enchère à laquelle vous avez participé n'a abouti, pour peu que vous ayez pris part à au moins cinq de ces enchères sur une période continue de 365 jours à partir du premier rechargement pour lequel vous demandez remboursement.Vous ne pouvez être remboursé des NetCrédits pour lesquels vous avez bénéficié d'une offre promotionnelle spéciale (hors gain de Crédits Bonus).

VIII. MODIFICATION DE SERVICE

EnchèreNet se réserve, à tout moment le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, une partie du Service avec ou sans préavis. Vous êtes d'accord et vous acceptez que Nous ne seront pas responsables et Nous ne serons sujet à aucune sanction ou mesure de votre part ou de la part de parties tierces pour une quelconque modification, suspension, interruption du Service et vous êtes d'accord que vous n’aurez droit à aucun remboursement, à moins que le Service ne soit fermé de manière permanente pour une période d’interruption consécutive de 12 mois.

IX. ENCHERES UNIQUES (ENCHERES INVERSEES)

IX.1 Définiton

Une Enchère Inversée en aveugle, sur Enchèrenet.com est la mise aux enchères d'un article. Vous devez adoptez votre propre stratégie pour remporter le lot. Chaque enchère inversée est soumise, comme dans un système plus traditionnel, à un nombre minimal d'enchères déposées. C'est ce que l'on appellerait le prix de réserve pour des enchères classiques. Dans le cas où le nombre minimal d'enchères, indiqué pour chaque lot, ne serait pas atteint, Enchèrenet, annulerait alors l'enchère et recréditerait tous les crédits dépensés par chaque utilisateur. Ceci en accord avec la législation française qui interdit de vendre à perte.

IX.2 Droit d'enchérir

Un Participant peut placer une ou plusieurs offres sur n'importe qu'elle enchère en cours jusqu'à ce que l'enchère soit terminée. Chaque enchère ferme à une date et une heure donnée sur le site de EnchèreNet.com

IX.3 Montant des offres

Les offres doivent être exprimées en Euros avec deux décimales (par exemple : 2,69 €). Cela permet donc de placer des offres à partir de 1 centime (0,01 €). L'article de l'enchère est vendu pour le montant de l'offre unique la plus basse à l'issue de l'enchère.

IX.4 Nombre d'enchères nécessaires

Il s'agit du nombre minimal d'enchères déposées pour chaque lot par l'ensemble des adjudicataires afin qu'une enchère soit validée ; dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, l'enchère serait annulée et les adjudicataires ayant pris par à l'enchère seraient recrédités des crédits utilisés pour cette enchère. Ce nombre (n) correspond à n = (prix du lot/nombre de crédits nécessaire pour chaque enchère déposée) x 100 ramené si nécessaire à l'entier supérieur.
Exemple : pour un GPS d'une valeur de 179€ ; 150 crédits étant nécessaires pour déposer une enchère ; alors le nombre d'enchères nécessaires est égal à : 179/150x100=119,333...donc 120.

IX.5 Validité des offres

Toute offre est valide dès qu'elle est enregistrée par EnchèreNet.com. Il peut y avoir un délai de plusieurs secondes entre le moment ou l'Utilisateur envoi l'offre depuis son ordinateur et le moment où celle-ci est enregistrée par EnchèreNet.com. L'Utilisateur peut aussi rencontrer des problèmes de connexion, ceux-ci causant un retard dans l'enregistrement de l'offre.
Pour être considérée comme valide, toute offre doit être enregistrée pendant la période d'ouverture de chaque enchère. Quand une offre est enregistrée, le participant reçoit une confirmation via son compte en ligne.

IX.6 Meilleur Enchérisseur

L'Utilisateur qui à la fin de l'enchère a placé l'offre unique la plus basse est le gagnant de l'enchère. L'offre unique la plus basse se réfère à l'acte de placer l'offre la plus proche de 0,01 € et qui n'a été placée par aucun autre Utilisateur. Il peut alors acquérir le produit à la valeur de cette enchère unique et la plus basse. Les frais de livraison, clairement indiqués pour chaque article, sont à la charge du gagnant.
EnchèreNet.com identifie en permanence l'offre unique la plus basse, et informe les Utilisateurs concernés du statut de leur(s) offre(s).
Dans le cas peu probable ou aucune offre serait unique, EnchèreNet informera tous les participants et ré-ouvrira l'enchère pour une période équivalente à la période initiale, remboursant tous les crédits dépensés par chaque utilisateur.

X. ENCHERES DIRECTES

Chaque clic sur « Voir le prix » fait baisser le prix de l'objet de 40 ou 80 centimes, lorsque le coût d'un clic est respectivement de 100 et 200 NetCrédits. La valeur initiale de l'objet est fixée au prix généralement constaté. Lorsque le prix convient à un Utilisateur, il peut alors acquérir l'objet pour la somme indiquée. Il clique alors sur « Acheter » et se voit envoyer une facture sous 7 jours. Néanmoins, dans de rares cas, une période de vérification nous est nécessaire afin de déterminer le gagnant, dans le cas notamment où plusieurs Utilisateurs auraient choisi d'acheter l'objet au même moment. Le système détermine le premier à avoir donné son accord pour l'achat. Les autres seront recrédités de la valeur de leur dernier clic sous 24h.

XI. GAGNANT DE L'ENCHÈRE

XI.1 Notification au gagnant de l'enchère

EnchèreNet contacte le gagnant, défini comme étant “Le meilleur enchérisseur”, et envoie une facture en précisant le montant de l'offre gagnante et les frais de port correspondants. Cette facture doit être payée dans les 10 jours suivants. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le délai imparti, l'article sera remis en jeu le mois suivant. Le gagnant pourra alors nous fournir sous quarante jours (période de vérification de 7 jours incluse) une preuve de son impossibilité à se manifester : départ en vacances, rupture de connexion internet, hospitalisation, etc. Les gagnants des enchères sont responsables de la vérification des produits immédiatement à réception, et doivent reporter tout problème au Service Clients de EnchèreNet dans les 7 jours suivant la livraison.

XI.2 Livraison

Les articles sont normalement livrés (pour l'europe) dans un délai de une (1)semaine après paiement de la facture. Dans de rares occasions, il peut y avoir des retards supplémentaires de la part du fabriquant ou du fournisseur partenaire, cela ne permettant pas à EnchèreNet de livrer en une semaine, dans ce cas le client sera informé par EnchèreNet. Tout article est livré par service Postal ou par Transporteur, à l'adresse indiquée dans le compte du client
Certains produits, peuvent nécessiter la présence du Gagnant de l'enchère étant donné les formalités à accomplir (exemple : une voiture ou un bien immobilier). Dans ce cas, tous les frais que le Gagnant de l’Enchère devra supporter pour se rendre dans le lieu où se trouve le produit, ainsi que les éventuels coûts, charges, frais, dépenses, ou ce qui n’est pas expressément mentionné sur le site, seront à la charge de celui-ci. Le Gagnant de l’Enchère a la possibilité, après l’achat et le paiement complet du produit, d’en attribuer la propriété à des tiers selon les renseignements qui éventuellement seront fournis par celui-ci à EnchèreNet. EnchèreNet n’assume aucune responsabilité et ne peut d'aucune façon être passible de poursuites lorsque la livraison du produit ne peut avoir lieu si l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription est incomplète ou incorrecte. Vous êtes personnellement responsable de la mise à jour de vos informations personnelles. Pour les Résidents étrangers au Royaume-Uni, à la France métropolitaine, des frais de livraison supplémentaires vous seront demandés, suivant l'objet et le pays de destination. Il est possible que pour certains pays, la livraison soit impossible. Dans ce cas, la valeur du produit en euro, indiquée au début de la période d'enchère, vous sera envoyée, les frais de virement restant, le cas échéant, à votre charge.

XI.3 Garantie des articles

Les articles proposés sur EnchèreNet sont vendus neufs, et livrés avec leur garantie constructeur, et le cas échéant, la garantie du partenaire de EnchèreNet. EnchèreNet n'offre pas directement de garantie sur les produits remportés par les gagnants des enchères.
En cas de défaut constaté sur les articles reçus, veuillez contacter le service client à serviceclients@encherenet.com. Si le défaut est couvert par la garantie, EnchèreNet pourra vous assister dans le retour de votre produit au fabriquant.

XI.4 Disponibilité

EnchèreNet s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités une sélection de fournisseurs et de produits qui soient en mesure de garantir, pendant toute la Période d’Enchères, le produit non modifié, c’est-à-dire disponible selon les caractéristiques indiquées dans le Site. Au cas où, pendant la Période d’Enchère ou bien avant la livraison, EnchèreNet est informé qu'un produit n’est plus disponible avec les caractéristiques présentées, EnchèreNet aura soin de mettre ce fait en évidence sur le site ou bien de le préciser au Gagnant de l’Enchère au cas où la période d’Enchères serait déjà être arrivée à terme. Dans le cas où le produit n'est pas disponible après la période d’Enchères, il sera offert au Gagnant de l’Enchère la somme en Euro correspondant à la valeur marchande indiquée sur EnchèreNet.com de l'article en question au moment de l'enchère.

XI.5 Remboursement

Le gagnant d'une enchère à le droit de demander le remboursement de son article dans les 7 jours, sous réserve que celui-ci n'ait pas été utilisé. Si le Client souhaite annuler l'achat d'un objet mis aux enchères, le Client devra contacter serviceclients@encherenet.com et le retourner à EnchèreNet. Le Client sera alors remboursé du montant du prix qu'il a payé pour l'article (hors crédits consommés lors de l'enchère), tous les frais d'envoi restant à la charge du client.

XI.6 Informations Utilisateur

Tout Utilisateur accepte de communiquer un numéro de téléphone qui pourra être utilisé par EnchèreNet pour le contacter dans le cas ou il aurait remporté une enchère. L’utilisation du site EnchèreNet.com et / ou de ses Services est réglementée par notre Politique de Confidentialité et Données Personnelles qui peut occasionnellement changer. EnchèreNet ne communiquera pas à un tiers les informations personnelles d'un Utilisateur sans avoir obtenu l'accord express de l'Utilisateur.

XI.7 Publication du gagnant de l'enchère

EnchèreNet a le droit de contacter le gagnant à l'issue de l'enchère et de publier les informations du gagnant (Pseudonyme et ville de résidence). En enchérissant, vous acceptez qu'EnchèreNet affiche sur le site le Pseudonyme que vous avez choisi, votre code postal ainsi que votre ville de Résidence, tels que vous les avez saisis lors de votre inscription.

XII. DESCRIPTION DES PRODUITS

Nous faisons de notre mieux pour présenter une description des Produits qui soit la plus précise possible. Les informations peuvent contenir des erreurs de typographie ou des éléments incorrects. Par conséquent, une quelconque information sur le produit ne doit pas être considérée comme une déclaration d'EnchèreNet sur les caractéristiques techniques du produit. La valeur affichée pour chaque article est une estimation faite par EnchèreNet, et peut être différente selon la nature du commerce ou l'évolution des prix.

XIII. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

EnchèreNet et ses représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents, sociétés apparentées et employés ne sont pas responsables des contenus incorrects ou incomplets publiés sur le site ou en relation avec le Service, qu’ils soient causés par les visiteurs, par les utilisateurs ou par un quelconque instrument, équipement ou programme associé au Service ou utilisé dans celui-ci, qu’ils dérivent de la conduite d’un visiteur quelconque et / ou d’un Utilisateur du Service aussi bien en ligne que hors connexion. EnchèreNet.com n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions, délations, défauts, retards dans les opérations ou dans les transmissions, manque de ligne de communication, vols, destructions ou accès non autorisés ou altérations de, communications des visiteurs et / ou Utilisateurs. EnchèreNet décline toute responsabilité pour tout problème ou mauvais fonctionnement technique d’un quelconque réseau de télécommunication ou ligne téléphonique, système en ligne de l’ordinateur, serveur ou fournisseur d’accès à internet, matériel pour l’ordinateur, logiciel, carence d’e-mail ou congestion de trafic sur internet ou sur n’importe quel site ou combinaison de ceux-ci, y compris les torts ou dommages aux ordinateurs des visiteurs et / ou des Utilisateurs et / ou de toute personne en association ou qui résulte du fait de participer ou du téléchargement du matériel connecté avec le site EnchèreNet.com et / ou en liaison avec le Service. Pour aucun motif, EnchèreNet.com ne sera tenu responsable d’une quelconque perte ou dommage dérivant de l’utilisation du site ou du Service et / ou de tout contenu publié sur le site ou transmis aux Utilisateurs d’EnchèreNet de la part de quiconque. EnchèreNet et ses représentant légaux, administrateurs, directeurs et employés ne peuvent garantir et ne promettent aucun résultat spécifique dérivant de l’utilisation du site et / ou du Service, qui est fourni “tel quel”.

XIV. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Ce site est régi par les lois du Royaume-Uni. En dépit de tout élément contraire à ce qui est indiqué dans le présent accord, la responsabilité d’EnchèreNet.com envers l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, quelle que soit la forme d'action, sera toutefois limitée et ne saurait dépasser le montant payé par l’Utilisateur, et exprimé en Crédits pas encore utilisés, sans prendre en considération les Crédits Bonus qui ont été reçus.

Date de dernière révision : 09/02/2010